Voici les différentes aides proposées aux entreprises franc-comtoises à l'export. Vous trouverez ci-dessous les conditions d'éligibilité et les contacts à qui transmettre votre demande.

> Assurance prospection (COFACE)
> Aide au conseil à l'export
> Recrutement d'un cadre export
> Implantation légère de nature commerciale à l'étranger
> Actions collectives en matière d'échanges internationaux
> Salons Professionnels
> Aide à la primo-exportation
> Soutien Individualisé aux Démarches à l’Export pour les PME / TPE (SIDEX)




> Assurance prospection (COFACE)

Au niveau national, la Coface propose une assurance prospection (procédure gérée par la Coface pour le compte de l’Etat).
Bénéficiaires
Entreprise française dont le chiffre d’affaires global n’excède pas 150 millions d’euros.
Montant
Pendant la période de garantie, une indemnité vous est versée au vu d’un état certifié conforme des dépenses engagées et des recettes réalisées : elle peut représenter jusqu’à 65% des dépenses garanties.
Contact
COFACE
12, cours Michelet
La Défense 10
92065 Paris la Défense cedex 9
Tél : 01 49 02 20 00
Fax : 01 49 02 27 41
e-mail : infos@coface.com
site web : www.coface.com


> Aide au conseil à l'export

Bénéficiaires
Entreprises ou groupements d'entreprises industrielles, de services à l'industriel ou de seconde transformation du bois établies en Franche-Comté. Les entreprises doivent compter moins de 50 salariés (et dont le capital n'est pas détenu à plus de 25%) dans le cas de réalisation d'études à l'étranger et moins de 250 salariés (et ne pas être détenu à plus de 25%) dans le cas d'une création de site Internet et d'utilisation des NTIC à l'international.
Modalités
Cette aide est une subvention au recours à un conseil extérieur pour réaliser des études à l'étranger ou un site internet ayant pour objet l'export.
Montant
Financement de 50%, au maximum, du coût de l'étude, plafonné à 7.600 €.


> Recrutement d'un cadre export

Bénéficiaires
Entreprises ou groupements d'entreprises établies en Franche-Comté. PME créées depuis plus de 12 mois à la date de dépôt de la demande.
Modalités
Embauche de cadres ayant une compétence reconnue en matière d'export. Le recrutement doit concerner un cadre dont la fonction est nouvelle et pérenne dans l'entreprise.
Niveau de formation requis pour le candidat :
- Bac+4 sans expérience professionnelle
- Bac+3 avec expérience d'au moins 4 ans à l'export
- Bac+2 avec expérience d'au moins 7 ans à l'export
Le salaire annuel brut ne devra pas être inférieur à 22 900 € pour un emploi à plein temps.
Montant
Financement de 50% du montant du salaire et des charges de la première annéee, plafonné à 22 900 €.


> Implantation légère de nature commerciale à l'étranger

Bénéficiaires
PME établies en franche-Comté depuis plus de deux ans.
Modalités
Aide pour encourager le développement à l'international des PME régionales en soutenant les implantations de nature commerciale à l'étranger : bureau de représentation, filiale de distribution, site d'exposition, dépôt de stockage.Prise en charge d'une partie des frais d'installation commerciale à l'étranger.
Dépenses éligibles : loyer et charges, frais d'enregistrement de la structure, salaires et charges patronales, mobilier et matériel informatique.
Montant
Financement de 50% des frais d'implantation et de fonctionnement de la première année, plafonné à 45 700 €.


> Actions collectives en matière d'échanges internationaux

Bénéficiaires
Les entreprises industrielles ou de services à l'industrie établies en Franche-Comté.
Modalités
L'aide à pour objectif :
- Mise en contact des entreprises franc comtoises avec des acheteurs, des donneurs d'ordes ou des partenaires étrangers.
- Participation à des manifestations professionnelles et/ou des missions de prospection
- Réception d'entreprises étrangères en Franche-Comté.
Montant
- Pour les missions collectives : jusqu'à 80% des dépenses éligibles, dans la limite de 4.570 € par entreprise.
- Pour les invitations de décideurs étrangers : jusqu'à 80% des dépenses éligibles, dans la limite de 2.290€ par manifestation.


> Salons Professionnels

Bénéficiaires
- Entreprises franc-comtoises
- organisateurs d'opérations collectives
Modalités
Cofinancement d'un stand collectif et prise en charge des frais de promotion.
Montant
Aide aux entreprises:
- de 30% à 50% du coût total HT de la location des mètres carrés sur les salons internationaux en France.
- de 60% à 100% du coût total de la location des mètres carrés sur les salons à l'étranger.
Aide à la promotion:
- 100% des frais


> Aide à la primo-exportation

Bénéficiaires
Les entreprises industrielles ou de services à l'industrie établies en Franche-Comté et réalisant un CA à l'export de moins de 5% du CA total.
Modalités
Aide dont l'objectif est d'inciter les entreprises ayant peu ou pas d'expérience à l'export à découvrir les marchés étrangers.
Dépenses éligibles : lors de la visite ou participation à un salon professionnel à l'étranger, de la réalisation d'une mission d'étude ou de prospection de courte durée sont éligibles les frais de voyages et d'hébergement, l'interprétariat etc.
Montant
Subvention égale, au maximum, à 50% des dépenses éligibles et plafonée à 4.570 €.
Contact
Région de France-Comté
Direction des Affaires économiques, de la Recherche et de l'Enseignement
4 square Castan
25031 Besançon CEDEX
Tél : 03 81 61 62 44
Fax : 03 81 83 12 92
E-mail: economie@cr-franche-comte.fr

> Soutien Individualisé aux Démarches à l’Export pour les PME / TPE (SIDEX)

Bénéficiaires
Les PME et TPE française, tous secteurs d'activité confondus.
L'entreprise doit d'une part avoir un effectif inférieur à 100 salariés ou un chiffre d'affaires inférieur à 30 millions d'euros HT et d'autre part ne pas être détenue à plus de 25% par une entreprise ne répondant pas à ces critères.
Modalités
Le SIDEX permet de finaliser un projet de développement international clairement identifié.
Les opérations concernées par cette aide sont :
- En France : Invitation d’un partenaire potentiel étranger pour le sensibiliser à la technologie, au savoir-faire et/ou aux produits de l’entreprise.
- A l'étranger : Mission de faisabilité ou d’expertise (information, formation...) pour convaincre le partenaire étranger, responsable du projet, de la spécificité et de la qualité de la technologie de l’entreprise. Il peut s'agir également d'une mission visant à favoriser le positionnement de l’offre de l’entreprise dans le cadre d’un projet, d’un appel d’offres ou d’un contrat en négociation.
Dépenses éligibles
- Transport France-étranger ou étranger-France
- Frais de séjour
- Frais de déplacement en France ou dans le pays
- Frais d'interprétariat et de traduction
- Frais externes
Montant
Plafonnement à 7500 euros, dans la limite de 30% des dépenses acceptées.
Aide limitée à 2 projets différents par entreprise et par an.
L'aide ne comprend pas les dépenses couvertes au titre de l'Assurance Prospection.
Contact
La demande d'aide est à adresser à :
UBIFRANCE
10, avenue d'Iéna - 75116 PARIS
Tél : 01 40 73 30 00
Fax : 01 40 73 39 79
E-mail : sidex@ubifrance.fr
Site Web : www.ubifrance.fr