10 septembre 1992
Décision du ministre des Transports d’engager les études préliminaires de la branche Est du TGV Rhin-Rhône entre les agglomérations mulhousienne et dijonnaise, en accord avec les régions Alsace, Franche-Comté et Bourgogne.
20 mars 1995
Remise du dossier des études préliminaires, incluant le bilan de la consultation, transmis au ministre des Transports.
9 mai 1995
Choix du fuseau par le ministre des Transports et lancement de l’avant-projet sommaire.
27 octobre 1999
Décision du ministre de retenir la 1ère tranche Auxonne/Petit-Croix.
29 mai-29 juillet 2000
Enquête publique.
25 janvier 2002
Signature de la déclaration d’utilité publique.
4 juin 2002
Convention de financement signée par l’État, RFF et les Régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté pour les études d’avant-projet détaillé.
2 juin 2003
Rejet par le Conseil d’Etat des 5 recours contre la DUP.
18 décembre 2003
Le CIADT annonce le lancement des travaux en 2006 pour une mise en service en 2011.
Août 2004
Établissement du dossier ministériel.
Septembre 2004
Début des études projet.
28 février 2006
Signature du protocole financier préalable à la réalisation de la 1ère phase.
Avril 2006
Choix des premières entreprises pour les travaux de génie civil.
3 Juillet 2006
Premier coup de pioche et signature de la convention de financement Réseau Ferré de France, en présence de M. Dominique Perben, ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, et de l’ensemble des co-financeurs sur la commune de Cubrial (Doubs).
Juillet 2006
Démarrage des travaux de génie civil....